Dégât causé par son animal : quelle assurance intervient ?
L’erreur la plus fréquente, c’est de croire que la mutuelle (assurance santé) du chien ou du chat intervient lorsque l’animal cause un dommage à quelqu’un d’autre. En réalité, la mutuelle animale rembourse les frais vétérinaires de son animal. Quand son chien ou son chat blesse une personne, casse un objet, ou cause des dégâts à un tiers, c’est la garantie responsabilité civile qu’il faut activer.
Sommaire
La garantie Responsabilité Civile (RC), qu’est-ce que c’est ?
Assuré ou non lorsque votre responsabilité est engagée vous devez réparer … En droit français, le propriétaire ou le gardien de l’animal est responsable des dommages qu’il cause (même sans faute). Concrètement : vase cassé, vêtement déchiré, morsure, chute d’un passant…vous devez indemniser la victime.
Définition de la RC
La responsabilité civile (RC), c’est l’obligation légale d’indemniser les dommages causés à un tiers :
- Un tiers c’est une personne qui ne fait pas partie de son foyer (un voisin, un ami, un inconnu).
- Un dommage c’est une atteinte à un bien ou à une personne (le fait de casser quelque chose ou de blesser quelqu’un), ainsi que les préjudices financiers qui peuvent en découler.
Comment couvrir sa Responsabilité Civile ?
En pratique la Responsabilité Civile est souvent incluse dans le contrat d’assurance habitation. Dans la plupart des contrats d’assurance habitation (multirisque habitation), la RC “vie privée” couvre les dommages causés à un tiers par votre animal. Pensez à vérifier dans votre contrat habitation le plafond de garantie, le montant de la franchise et les exclusions.
Comment savoir quelle assurance intervient pour mon animal ?
Pour déterminer quelle assurance va intervenir une seule question à se poser : qui a subi les dommages ?
- votre animal se blesse ou tombe malade : c’est l'assurance santé animale qui intervient.
- votre animal cause un dommage à un tiers c’est l’assurance responsabilité qu’il faut actionner.
L’assurance RC : ce qu’elle prend en charge vs. Ce qu’elle ne couvre pas
En assurance l’animal est considéré comme un membre de la famille. Il est donc couvert en RC dans le cadre de votre assurance habitation (sauf chien catégorisé, animal de la ferme). Si votre animal provoque un dommage à quelqu’un, la RC sert à payer l’indemnisation de la victime (et parfois les frais liés à la procédure), par exemple :
- dommages corporels : morsure causée à un humain ou à un animal, chute d’un passant, accident de voiture provoqué par votre chien ou votre chat…
- dommages matériels : objet cassé, vêtements déchirés, lunettes abîmées…
- parfois dommages immatériels : préjudice lié au dommage (ex. perte de revenus après blessure)
- Frais de procédure (Défense/Recours) si vous êtes poursuivis judiciairement par la victime
La RC n’intervient donc que pour les tiers. Par conséquent, la RC ne rembourse pas :
- les frais vétérinaires de votre chien
- les dommages que votre chien cause à son maitre et aux membres du foyer (tels que conjoint et enfants).
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Pour une prise en charge des frais de santé de votre animal, vous devez souscrire une mutuelle pour animaux. L’étendue des garantie (accident ou accident+maladie, frais de prévention …) dépend de la formule d’assurance choisie. L’assureur vous propose plusieurs « niveaux » de contrats dans lesquels le plafond de garantie, le taux de remboursement et le montant de la franchise varient.
Votre prime mensuelle varie elle aussi en fonction de formule souscrite (type « light », « confort » ou « premium »). La mutuelle santé pour animaux permet de « lisser » les dépenses vétérinaires en consacrant un budget assurance mensuel. Cela évite la grosse facture imprévue qui va mettre en difficulté votre budget, voire la santé de votre animal si vous n’avez pas les moyens de faire face.
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La notion du transfert de garde
Juridiquement le responsable de l’animal c’est son gardien. A savoir, la personne qui a l’usage, la direction et le contrôle de l’animal au moment du dommage (souvent le propriétaire, mais pas toujours). Exemples dans lesquels la garde est transférée temporairement :
- animal confié à un ami ou à un pet-sitter : le gardien peut être cette personne au moment des faits.
- chien ou chat en pension : la responsabilité peut être celle du professionnel selon les circonstances.