Astuces

Vous pouvez transmettre une somme d'argent ou un bien à une association de protection animale lors de votre décès. Vous devez le prévoir par le biais d'un testament. Les fondations, fonds de dotation, ou les associations reconnus d'utilité public seront exonérés de droits de succession (droits de mutation). Vous ne pouvez transmettre que la quotité disponible. Renseignez vous auprès de votre notaire il saura vous guider dans la rédaction de votre testament. 

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© 2020 - Le Fonds Saint Bernard, au service des animaux

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