En Belgique, adopter un animal nécessite un permis : et si cela arrivait aussi en France ?

Depuis le 1er juillet 2022, toute personne souhaitant adopter ou acheter un animal de compagnie en Wallonie doit présenter un document officiel l’autorisant à en posséder un. L’objectif est double : limiter les adoptions impulsives et empêcher que des personnes condamnées pour maltraitance puissent recommencer avec d’autres animaux.

Adopter ou acheter un animal en Wallonie : un document obligatoire

En Wallonie, pour adopter, acheter ou même recevoir un animal en don, il est obligatoire de présenter un extrait du fichier central de la délinquance environnementale et du bien-être animal.

Ce document, délivré par la commune de résidence, permet de vérifier que la personne n’a jamais été condamnée pour maltraitance animale.

Toutes les espèces d’animaux de compagnie sont concernées lorsqu’elles sont acquises auprès d’un professionnel : chien, chat, lapin, et même certains petits animaux domestiques.

Concrètement, avant toute adoption ou acquisition, la mairie consulte ce fichier national. En cas de condamnation pour maltraitance animale, l’autorisation est refusée et l’animal ne peut pas être confié.

Les éleveurs et les refuges ont l’obligation de vérifier ce document. En cas de non-respect, ils s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 200 000 euros.

Les deux objectifs du permis de détention

Ce système a été mis en place avec deux objectifs principaux : empêcher que des personnes condamnées pour maltraitance puissent de nouveau accueillir des animaux et limiter les achats impulsifs.

Ces démarches administratives visent ainsi à éviter que l’adoption ou l’achat soit dicté par l’émotion du moment, ce qui peut conduire à des abandons, notamment pendant les périodes de vacances.

Cette année, le gouvernement wallon souhaite aller plus loin : il propose qu’un permis puisse être suspendu à titre provisoire dès lors qu’une procédure est en cours. À l’horizon 2027, le format papier devrait par ailleurs être remplacé par un certificat numérique sécurisé.

Et en France, qu’en est-il ?

En France, il n’existe pas encore de fichier national des personnes condamnées pour maltraitance animale, accessible aux refuges et aux éleveurs au moment de l’adoption.

Résultat : une personne condamnée pour des faits de maltraitance peut, légalement, adopter ou acquérir un nouvel animal.

Si la loi française prévoit déjà des peines, pouvant aller jusqu’à une interdiction de détenir un animal en cas de sévices graves, d’actes de cruauté ou d’abandon (article 522-2 du Code pénal), aucun dispositif centralisé ne permet aujourd’hui de vérifier systématiquement ces interdictions lors de l’adoption.

Le modèle belge montre qu’un encadrement plus strict est possible. Grâce au permis de détention, une commune peut délivrer rapidement un document permettant de limiter les risques et de mieux protéger les animaux. Un dispositif qui suscite de plus en plus d’intérêt dans le domaine de la protection animale.