Maltraitance animale et violences conjugales : ce que change l'accord du 2 novembre
Menacer un chien ou frapper un chat peut suffire à empêcher une victime de violences conjugales de partir. Le 2 novembre 2026, un nouvel accord signé à Bordeaux reconnaît cette réalité et prévoit des solutions pour protéger les animaux du foyer. Une avancée essentielle pour toutes les victimes.
Elle voudrait partir avec son enfant. Mais que deviendra leur chien si elle le laisse derrière elle ? Elle sait de quoi son conjoint est capable lorsqu'il se met en colère. Alors elle reste, malgré la peur, pour éviter qu'il s'en prenne une nouvelle fois à l'animal.
Ce scénario illustre une réalité encore trop méconnue : dans certaines situations de violences conjugales, l'animal de compagnie devient un moyen de pression sur les victimes.
Le 2 novembre 2026, la Confédération Nationale Défense de l'Animal (CNDA) et le parquet général de Bordeaux ont signé un protocole baptisé « Une seule violence », destiné à mieux protéger l'ensemble des victimes, humaines comme animales.
Maltraitance animale et violences conjugales : un même danger
Quand l'animal devient un moyen de pression
En France, 272 400 victimes de violences conjugales ont été enregistrées par la police et la gendarmerie en 2024, selon le ministère de l'Intérieur. Parmi elles, 84 % étaient des femmes.
Ces chiffres ne racontent pourtant qu'une partie des violences qui se déroulent au sein des foyers. Ils ne permettent notamment pas de mesurer combien d'animaux sont également concernés.
Dans une relation violente, un conjoint peut s'en prendre au chien ou au chat pour punir, intimider ou contrôler son partenaire. L'animal devient alors une victime directe, tandis que sa souffrance sert à entretenir la peur des membres du foyer.
Une revue scientifique publiée en octobre 2024 dans la revue Current Psychology documente ce lien entre violences domestiques et maltraitance animale. Les chercheurs soulignent notamment que l'attachement à un animal peut influencer la décision d'une victime de quitter son domicile.
Ce mécanisme dépasse la relation conjugale. Un enfant qui assiste aux violences envers son animal peut lui aussi vivre, et se construire, dans un climat d'insécurité permanent.
Un signal d'alerte que la justice ne peut ignorer
La violence envers un animal ne signifie pas qu'une personne s'en prendra nécessairement à un humain. Mais lorsqu'elle apparaît dans un contexte familial inquiétant, elle peut révéler une situation de domination plus large.
C'est tout l'enjeu du concept « Une seule violence » : ne plus considérer séparément des actes qui peuvent participer d'un même système de violence. Reconnaître ce lien permet de mieux comprendre les menaces, d'identifier les victimes et de prendre en compte l'ensemble des faits.
« Une seule violence » : ce que change l'accord du 2 novembre 2026
Après Toulouse et Aix-en-Provence, Bordeaux devient le troisième parquet général à signer un protocole « Une seule violence » avec la CNDA.
L'accord, signé par Sabine Fghoul, présidente de la CNDA, et Éric Corbaux, procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, apporte deux réponses complémentaires à une même difficulté : protéger l'animal et mieux traiter les violences devant la justice.
Jusqu'à 30 jours pour mettre un animal à l'abri
La première mesure concerne l'hébergement des animaux exposés aux violences intrafamiliales.
La CNDA s'engage à organiser et financer leur accueil temporaire pendant 15 jours, renouvelables une fois, dans un refuge, une famille d'accueil ou une pension.
Cette solution peut permettre à une victime de quitter son domicile sans être contrainte de laisser son animal auprès de son agresseur.
Il ne s'agit pas encore d'un dispositif généralisé à toute la France. Son déploiement repose notamment sur la mobilisation des structures de protection animale volontaires, capables d'accueillir ces animaux dans des conditions adaptées.
Une même procédure judiciaire pour toutes les violences
La seconde avancée est moins saillante, mais tout aussi importante.
Le protocole prévoit que le parquet veille à réunir les faits de violences intrafamiliales et les atteintes commises sur les animaux dans un acte unique de poursuites, afin qu'ils puissent être examinés lors d'une même audience.
La CNDA pourra également être informée pour se constituer partie civile dans l'intérêt de l'animal victime.
L'objectif est de ne plus isoler la souffrance de l'animal du contexte dans lequel elle s'inscrit. Un chien frappé pour terroriser sa propriétaire n'est pas seulement victime d'un acte de cruauté : les circonstances de cette violence peuvent également éclairer les faits reprochés à son auteur.
Violences conjugales : comment protéger les victimes et leurs animaux ?
Une protection juridique renforcée depuis 2024
La législation française avait déjà franchi une étape importante avec la loi du 13 juin 2024.
Désormais, dans le cadre d'une ordonnance de protection, le juge aux affaires familiales peut attribuer à la victime la jouissance de l'animal de compagnie détenu au sein du foyer.
Cette possibilité permet de prendre en compte l'animal dans les mesures de protection. Elle ne garantit cependant pas, à elle seule, une solution d'hébergement immédiate.
C'est précisément l'intérêt du nouveau protocole : compléter les protections juridiques par des capacités d'accueil concrètes.
Refuges et familles d'accueil : un rôle essentiel
Pour les associations de protection animale, cette approche ouvre un nouveau champ de mobilisation. Accueillir temporairement un animal peut contribuer à sécuriser le départ d'une famille entière.
Cela exige néanmoins une coordination avec les professionnels accompagnant les victimes, ainsi que des garanties de confidentialité et de sécurité.
Le Fonds Saint-Bernard accompagne la mobilisation des particuliers auprès des associations grâce à son espace dédié aux familles d'accueil. Les missions proposées sur la plateforme ne relèvent pas automatiquement du protocole de la CNDA, mais elles illustrent l'importance de disposer d'un réseau d'accueillants solidaires.
Face à une situation inquiétante, il est essentiel de prendre au sérieux les menaces visant les animaux, d'écouter les victimes sans jugement et de solliciter les professionnels compétents.
Le 3919 est un numéro gratuit d'écoute et d'orientation pour les femmes victimes de violences et leur entourage. En cas de danger immédiat, il faut appeler le 17.
La protection animale ne peut plus être pensée indépendamment de celle des personnes vulnérables. Car lorsqu'un animal est utilisé pour retenir quelqu'un dans un foyer violent, le mettre à l'abri peut aussi ouvrir une porte vers la liberté.
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