Marquages, souillures, bagarres, naissances à répétitions, chats blessés .. vous constatez dans votre quartier une population de chats errants de plus en plus nombreuse, et vous ne savez plus quoi faire pour enrayer cette situation. Pour lutter contre la prolifération des chats errants, et les nuisances causées par ces derniers, la stérilisation est la solution la plus adaptée reconnue comme telle par l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé).

Le chat libre : un statut juridique

Le chat libre : comment ça marche ?

Le chat libre est un statut officiel reconnu par la loi du 6 janvier 1999, qui lui donne une protection juridique. 
Les chats errants sont stérilisés, identifiés puis relâchés là où ils avaient été trouvés et deviennent des chats libres ! Il s’agit d’une grande évolution qui reconnaît le bienfait d’une population féline et qui ne prône plus l’euthanasie. Le chat libre n'est donc plus considéré comme un chat errant, il appartient à la commune ou à l'association au non de laquelle il a été identifié.

La meilleure chose pour aider un chat errant : la stérilisation !

La stérilisation des chats errants permet aux chats de vivre plus longtemps et en meilleure santé dans de meilleures conditions sanitaires.
La stérilisation évite les bagarres entre félins, ainsi que la transmission de maladies. Les campagnes d’euthanasie sont barbares et surtout ne règlent pas le problème de prolifération. Les campagnes de stérilisation en plus du respect de l’animal, et de notre environnement naturel, restent moins coûteuses que la mise à mort de l’animal. La maîtrise de la population féline est la meilleure solution et la présence de chats permet également de lutter contre les souris et les rats.

A quoi servent les campagnes de stérilisation ?

- A maitriser la population féline 
- A éviter l’euthanasie
- A lutter contre la misère animale
- A maintenir l’équilibre naturel en laissant les chats jouer leur rôle contre les rats, souris …
- A éviter le déplacement des colonies de chats, et empêcher de nouveaux chats de s’introduire sur le territoire dejà occupé
- A régler les problèmes de marquage (odeurs d’urine) et les nuisances dues aux miaulements des chattes en chaleurs, et aux bagarres entre mâles
> Pour en savoir plus, Campagnes de stérilisation pour quoi faire?

Le saviez vous ? : un couple de chats peut engendrer en 5 ans plus de 20 000 descendants !

Les chats errants sont à l'origine des chats perdus ou abandonnés qui n'ont pas été stérilisés et se sont reproduits dans la nature. Il s'agit donc une responsabilité humaine.

Peut-on nourrir un chat errant?

Nourrir un chat errant (ce qui peut être interdit dans certaines communes) ce n’est pas lui rendre service car il deviendra dépendant de vous et va se reproduire, donnant ainsi naissance à de nouveaux petits êtres en proie à la faim et à la maladie. Par contre si vous faites stériliser ces chats ou qu'ils ont déjà le statut du chat libre c'est différent. "Le fait de priver de nourriture et d’abreuvement un animal domestique est reconnu cruauté passive conformément à l’Article R214-17 du Code Rural". Le chat libre stérilisé et identifié est donc reconnu comme un animal domestique, de plus le fait de les nourrir maintient la population féline dans de bonne conditions sanitaires et évite la prolifération des maladies. De nombreuses nourricières consacrent leur temps personnel au nourrissage sur des sites de chats libres et font un travail formidable, mais souvent mal compris.

Sensibiliser sur la prolifération des chats errants 

Les propriétaires d’animaux

Adopter un animal est un acte qui doit être réfléchit et qui entraine une grande responsabilité. L’animal est reconnu doté de sensibilité et la maltraitance animale qu’elle soit active ou passive est condamnable. >Témoin de maltraitance animal: que dois-je faire?
Depuis 2012 l’identification des chats est obligatoire. Tout chat non identifié trouvé en état de divagation peut faire l’objet d’une mise en fourrière.
Si la stérilisation n’est pas obligatoire en France elle l’est dans d’autres pays (comme en Belgique par exemple) afin de lutter contre la prolifération des chats et la misère animale. Faire stériliser son chat afin d’éviter les naissances non désirées est donc un acte responsable.
Une étude de One Voice tend à démontrer que les campagnes de stérilisation ne sont que plus efficaces si elles ont accompagnées d'une sensibilisation du grand public. En effet si les propriétaires d'animaux ne stérilisent pas leurs chats la population féline va à nouveau croitre même après une campagne de stérilisation.
>Pourquoi faire identifier son animal ? 
>Pourquoi faire stériliser son animal ? 

Les maires

Les maires ont la possibilité de faire capturer les chats non identifiés pour les faire stériliser. Ils sont ensuite identifiés et relâchés là où ils ont été capturés. Le chat une fois relâché acquiert le statut de « chat libre ». Le maire peut réaliser une campagne de stérilisation en collaboration avec une Association de Protection Animale et un vétérinaire.
L’article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime (CRPM)
Des guides ont été mis à disposition des maires par les Directions Départementales en Charge des Populations, pour leur expliquer l’intérêt des campagnes de stérilisation et les inciter à les réaliser.

Depuis 2013 La Fondation 30 Millions d'amis a mis en place des conventions pour encadrer avec les maires l'action de contrôle de la population féline. Les frais sont pris en charge par la Fondation.

Le saviez-vous ? Depuis la loi de 2015 un maire devra justifier de son recours à la fourrière et ne pourra pas s’opposer à une campagne de stérilisation

Les habitants de la commune

Lorsque les maires n’agissent pas les habitants de la commune ont la possibilité de lancer une pétition pour faire bouger les choses, et essayer de se rapprocher d’une Association de Protection Animale. Si malgré toutes ces démarches rien n’aboutit les habitants de la commune, qui ont été sensibilisés au problème, ou veulent faire cesser les nuisances, peuvent se rapprocher d’une Association de Protection Animale pour la stérilisation des chats de la commune. Si chaque habitant accepte de participer à hauteur de quelques dizaines d’euros vous pourrez organiser une opération de capture en collaboration avec l'Association de protection animale, et en faisant identifier les chats au nom de l'association avant de les relâcher.

Quelque chiffres sur la population féline en France :

 


Rappel des textes de loi : de l’animal errant au chat libre

Un animal errant : qu'est ce que c'est ?

La divagation d’animaux est interdite par l’article L. 211-19-1 du Code rural et de la pêche maritime :
« Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité́. »

L’article L. 211-22 du Code rural précise que :
« les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats »

L’article L. 211-23 du Code rural et de la pêche maritime définit le chat en état de divagation comme suit :

« Est considéré́ comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maitre et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété́ d'autrui. »

Mise en fourrière de l’animal errant :

L’article L. 211-24 du Code rural expose que :

« Chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu’au terme des délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune (...) ».

Evolution de la Loi du 1er janvier 2015

Arrêté du 3 avril 2014 (fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du au IV de l’article L214- 6 du code rural et de la pêche maritime) :

«Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du Maire de cette commune."

Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en œuvre.»

Code rural et de la Pêche maritime Article L211-27 :

Le maire peut par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10, préalablement à les relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association. 

La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent.

 

Les chats errants sont souvent porteurs de maladies qu’ils peuvent transmettre aux chats de votre foyer, c’est pourquoi la vaccination est importante pour protéger votre chat.