Depuis la loi du 16 février 2015 « relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures », l’animal est enfin considéré comme un « être vivant doué de sensibilité ». Et si depuis 1999 de grandes avancées ont été faites en matière de droit animal, elles n’en sont pas moins insuffisantes. Une grande marge de progression reste possible et nous avons tous notre rôle à jouer pour que cela soit possible !

Maltraitance animale, disparition d'espèces sauvages, techniques barbares de capture, d’élevage, d’abattage, méthodes de détention d’animaux,…L’actualité ne donne hélas pas gain de cause à la protection animale. Mais d'après un sondage de la Fondation 30 millions d’amis, 55% des français, souhaitent que la condition animale soit évoquée dans le Grand débat. Zoom sur les dernières avancées et actualités de la protection animale.

La condition animale, de quoi parle-t-on ?

Le bien-être animal concerne les animaux domestiques, sauvages mais aussi ceux d'élevages. Et sans pour autant entrer dans la mouvance vegan, les Hommes se mobilisent de plus en plus pour améliorer leur condition de vie :

  • Vente, abandons et actes de cruauté sur les animaux domestiques ;
  • Condition de détention des animaux sauvages ;
  • Protection des espèces sauvages (braconnage) ;
  • Expérimentation animale ;
  • Condition de vie et de mort des animaux d'élevage.

Un groupe en charge de la condition animale à l'assemblée nationale

Loïc Dombreval, vétérinaire et député est président du groupe en charge de la condition animale à l’Assemblée nationale (40 adhérents). Il répondait il y a quelques semaines à une interview de Wamiz sur les projets qu’il porte et pour lesquels il souhaite une avancée :

1- Identification étendue pour limiter pertes et abandons

Les chiffres des abandons sont toujours en hausse ! Et la règlementation sur l’identification obligatoire des animaux n’est pas assez respectée. Le durcissement de cette mesure permettrait de lutter contre les abandons et de retrouver les propriétaires des animaux perdus.

2- Stérilisation, obligatoire ou non?

Le groupe d’étude « condition animale » s’interroge sur le sujet de la stérilisation obligatoire. Si cette mesure permettrait de lutter contre la misère animale elle n’est pas encore toujours bien perçue en France. Il est en tout cas nécessaire de sensibiliser les propriétaires d’animaux sur le sujet.

Brigitte Bardot a interpellé, à ce sujet, le ministre de l’agriculture Didier Guillaume. Il était question de la prolifération des chats qui "submerge les associations, les mairies, les particuliers et tous les bénévoles qui tentent désespérément de les trapper pour les faire stériliser [et] soigner par des vétérinaires." Elle demande une campagne nationale de stérilisation afin que la stérilisation des chats devienne obligatoire en France comme c’est le cas en Wallonie ou à Bruxelles.

A lire pourquoi faire stériliser son animal ? - Campagnes de stérilisation : pour quoi faire ?

3- La vente d’animaux sur internet : un sujet préoccupant à l’étude au sein du groupe « condition animale »

Ces « achats compulsifs » sur internet sont souvent source d’abandon et de maltraitance. De plus, beaucoup d'annonces sont frauduleuses, en matière de "vente et don d'un animal : attention aux arnaques sur internet"
 
Rappelons que, depuis le 1er janvier 2016, seuls les éleveurs et les établissements de vente sont autorisés à vendre chats et chiens.
Toute annonce de vente doit indiquer :

Les sanctions peuvent aller jusqu’à 7.500 euros d’amende en cas de non immatriculation. Et 750 euros en cas de non-respect des mentions obligatoires sur les annonces.

Retrouvez tous les détails sur la règlementation dans notre article "ce que dit la loi sur la vente ou le don d'un animal"

4- Chiens dangereux : évolution de la loi aux chiens non catégorisés

Pour une meilleure protection des individus, le groupe d’étude souhaite une refonte de la loi sur « les chiens dangereux ». En effet, il estime que les chiens catégorisés ne sont pas forcément les plus mordeurs ! Loïc Dombreval rappelle l’Importance d’une relation non violente parce que c’est une notion d’humanité.

Des avancées sur la biodiversité et l'éthique

1- Le sort des animaux sauvages en captivité

François de Rugy, ministre de la transition écologique, prend la tête d’un groupe de travail visant à proposer des mesures concrètes sur le bien-être des animaux sauvages en captivité. Le groupe de travail est composé de parlementaires (dont Loïc Dombreval), d’associations de protection animale, de professionnels de cirques, de delphinariums, d’élevage de visons et de parcs zoologiques …

2- La pollution marine 

En parallèle, la France s’engage aussi à l’international sur le sujet de la pollution marine « sonore ». En effet, le bruit des activités humaines est à l’origine de la mort de milliers de cétacés et nuit de façon générale à la vie marine. Un guide de préconisations de réduction du bruit sous-marin est d'ailleurs en cours d'élaboration.

Enfin, en mars dernier, le Parlement européen a approuvé une nouvelle législation interdisant les produits plastiques à usage unique ! Une mesure primordiale pour tenter de lutter contre la pollution des océans.

Des conditions d'élevages revues

S’il faut encore légiférer sur certains sujets (comme l’élevage de bovins ou de lapins), des règlementations existent pour d’autres (comme les abattoirs, l’élevage des poules ..) mais ne sont pas toujours respectées.

1- Des abattoirs sous surveillance

En mars dernier, le ministre de l’Agriculture annonçait un prochain décret pour la modernisation des abattoirs. Il était notamment question de la mise en place de dispositifs de contrôle par vidéos. Une période de test est en place depuis le 28 avril 2019. 

2- Mise en place d'abattoirs mobiles

Des abattoirs mobiles sont également en expérimentation pour une durée de 4 ans. Cette solution permettrait de réduire la souffrance animale liée au transport.

3- L'engagement des vétérinaires

L’Ordre National des Vétérinaires a créé en 2018 un comité d’éthique «Animal, Environnement, Santé». Il traitera, sous la direction de Louis Schweitzer, des questions de société en relation avec les animaux, la santé publique, l’environnement & la biodiversité. Leur rôle est consultatif et répondra à des questions d'éthique.

Portez la voix des animaux !

Aujourd’hui, les plus grandes avancées sont obtenues grâces aux actions menées par les associations. De la sensibilisation du grand public en passant par des actions "coup de poing" ou du boycott auprès de grandes enseignes, elles ont réussi à se faire le porte parole de ceux qui ne peuvent pas se défendre !

Mais sans vous, les associations ne peuvent pas mener leur combat. Tout le monde peut aider et agir à sa manière pour faire bouger les choses.
Lire aussi : Comment aider les associations de protection animale ? - Témoin de maltraitance animale : que dois-je faire ?

Les élections européennes !

L’UE a un rôle fondamental dans la formulation de législations et réglementations en faveur des animaux. Et la France n'a pas vraiment pour habitude d'aller plus loin que les normes européennes.

Pour cette raison, il est primordiale que les députés européens soient ambitieux en matière de condition animale. Nous encourageons donc tous les électeurs sympathisants de la cause animale à aller voter pour que les prochains occupants du Parlement et de la Commission prennent des mesures améliorant la condition des animaux.

Pour vous aider à y voir plus clair, Eurogroup for Animals, qui fédère plus de 60 ONG à l'échelle européenne, a demandé à tous les candidats de se positionner sur une vingtaine d'engagements en faveur de la condition animale. Les réponses des candidats sont ensuite répertoriées sur le site Internet www.voteforanimals2019.eu, permettant aux citoyens européens en âge de voter et sympathisants de la cause animale de prendre cet élément en compte lors de leur vote.

Quelles sont les modalités des élections européennes ?

En France, les élections européennes se dérouleront le dimanche 26 mai 2019. Comme pour chaque élection, il faudra se rendre dans son bureau de vote habituel, muni d’une pièce d’identité et de sa carte d’électeur. Il est également possible de faire une procuration en cas d’indisponibilité pour voter ce jour-là.

Lire également : Aider les animaux : témoignage de Quentin - Où en est la France en matière de maltraitance animale ? - Le 1er code juridique de l'animal voit le jour