Le Fonds Saint Bernard est un organisme à but non lucratif qui ne fonctionne qu’avec des fonds privés et ne bénéficie d’aucune subvention publique.

Seuls vos dons peuvent nous permettre de continuer nos actions :

  • Maintien du site internet en ligne (coûts de maintenance, d’hébergement ..)
  • Collecte de nourritures pour animaux auprès de partenaires (coûts de transport de la marchandise, de stockage, d’acheminement.) afin de les distribuer auprès des associations de protection animale locales
  • Reversement des dons collectés auprès des associations partenaires que nous soutenons et que nous aidons pour leur permettre de continuer leur combat ou pour leur permettre de faire face à un imprévu trop coûteux (opération d’un animal, campagne de stérilisation, construction d’un abri sur site, frais de vermifuges ou vaccins …)

Le Fonds saint Bernard n’est composé que de bénévoles, aucune rémunération ni indemnisation de frais kilométriques ou autres.
Le Fonds Saint Bernard est reconnu d’intérêt général, par conséquent il est éligible au mécénat des particuliers et des entreprises pour les dons.
Ainsi les dons et les legs sont exonérés de droits de mutation.

Concrètement cela signifie que si vous faites une donation, de votre vivant par acte notarié au Fonds Saint Bernard, ou que vous prenez des dispositions testamentaires en cas de décès au profit du Fonds Saint Bernard ce dernier n’aura pas à payer de droits de succession à l’état sur les sommes ou les biens qui lui auront été transmis et bénéficiera donc de la totalité de la valeur allouée.

Nous rappelons le caractère non lucratif du Fonds de dotation qui établit clairement l’impossibilité́ de procéder à la distribution de ses bénéfices au profit de ses membres. Tout bénéfice est réinvesti dans les actions menées par le Fonds Saint Bernard ou reversés aux associations soutenues.

Le fonds de dotation peut détenir et gérer tout type de biens meubles (mobilier, actifs financiers, etc.) et immeubles.