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Emmanuelle Rivassoux
Marraine du Fonds Saint Bernard

Droit & société

Le propriétaire d’un animal est responsable des troubles que ce dernier peut causer. A défaut du propriétaire c’est la personne qui a la garde de l’animal qui peut être condamnée. Il faut respecter la règle du « bien vivre ensemble ». Les sanctions infligées peuvent aller d’une amende à une condamnation pénale si l’animal a infligé des blessures comme une morsure ou est à l’origine d’un accident de voiture. Tour d'horizon sur vos droits et vos responsabilités en tant que propriétaire d'un animal.

Lire la suite : Nuisance d’un animal : que dit la loi sur vos droits et vos responsabilités ?

L’été est enfin là et pendant les périodes de fortes chaleurs, de nombreux animaux, notamment les chiens, sont retrouvés, chaque année, morts de chaleur, enfermés dans des véhicules à l’arrêt. Un propriétaire qui laisse son chien dans sa voiture pour aller faire ses courses en été l’expose au coup de chaleur, et potentiellement à une mort horrible par négligence. Si certains pays autorise ses habitants à briser la vitre d’une voiture dans ce type de situation, sachez que l’Etat français ne protège pas autant les citoyens responsables et les animaux vivant cette situation ! Alors si vous êtes témoin d’un animal visiblement en situation de danger, cassez la vitre, mais en prenant des précautions… On fait le point sur vos droits et vos obligations dans ce type de situation d’urgence.

Lire la suite : Chaleur : que faire si je trouve un animal enfermé dans une voiture en plein soleil ?

C’est la fondation 30 Millions d’amis qui a œuvré pour la rédaction de ce 1er code de droit animalier. Il regroupe les dispositions françaises et européennes que l’on peut retrouver dans différents codes (Code Civil, Pénal, de Procédure pénale, Rural et de Pêche Maritime, de l'Environnement, des Collectivités Territoriales, de la Santé Publique) ainsi que de nombreux textes de jurisprudence. C’est une grande première en France mais aussi en Europe !

Lire la suite : Le 1er code juridique de l'animal voit le jour

Alors que nos voisins Wallons viennent tout juste d'adopter une révision du code sur le bien-être animal très bien accueilli par les associations de défense des animaux, il est à se demander où en est la France en la matière ? Fortement critiquée et montrée du doigt par son retard vis-à-vis des autres pays européens, voici un petit tour d'horizon sur les mesures déjà mises en places sur le territoire français.

Lire la suite : Où en est la France en matière de maltraitance animale ?

© 2017 - Le Fonds Saint Bernard, au service des animaux