D’après la SPA (société protectrice des animaux), près de 9000 cas de maltraitance animale leur ont été signalés en 2017. Un chiffre en constante progression (+ 36% par rapport à l’année 2016) mettant bien en lumière le parcours qu’il reste à faire pour mettre fin à la misère animale.

Maltraitance animale : que dit la loi ?

Hélas, il n’est pas rare de tomber sur des cas de maltraitance. Il est dans votre droit de dénoncer ces actes si vous en êtes témoin. En effet, l’article 215-4 du Code rural prévoit des peines auxquelles sont exposés les maîtres qui font preuve de négligence envers leur animal.

Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, le fait pour toute personne qui élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages en captivité :

  • De les priver de nourriture ou de l’abreuvement nécessaires à la satisfaction des besoins physiologiques propres à leur espèce et à leur degré de développement, d’adaptation ou de domestication ;
  • De les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessures ;
  • De les placer et de les maintenir dans un habitat ou un environnement susceptible d’être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l’espèce considérée ou de l’inadaptation des matériels, agencements utilisés, une cause de souffrance, de blessures ou d’accidents ;
  • D’utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d’attache ou de contention ainsi que des clôtures, des cages, ou plus généralement tout mode de détention inadapté à l’espèce considérée ou de nature à provoquer des blessures ou des souffrances.

Que faire en cas de maltraitance animale ?

Vous avez constaté un acte de maltraitance autour de vous

La première chose à faire est de contacter la police ou la gendarmerie. Prévenez également votre mairie. Dans les petites communes il est parfois plus facile d’avoir un contact avec le Maire et lui faire prendre conscience de la situation d’autant si celle-ci entraîne des troubles au voisinage (dans le cas d’aboiements d’un chien attaché, ou d’odeurs dues à des conditions de salubrité …). Afin d’étayer vos dires n’hésitez pas à réunir d’autres témoignages et à prendre des photos. Si la police ne veut pas se déplacer et que l’animal est livré à lui-même ou en situation d’urgence immédiate vous pouvez contacter les pompiers.

Enfin, n’hésitez pas à contacter les Associations de protection animale, la SPA ou des organismes de protection animale tels que 30 Millions d’Amis ou la Fondation Brigitte Bardot, qui ayant souvent affaire à ce genre de situation pourront vous appuyer dans votre démarche. Une enquête de police sera ouverte et le procureur de la République peut être saisi, il décidera alors s’il y a matière à poursuivre ou non le propriétaire de l’animal.

Bon à savoir : Si la police ou la gendarmerie ne réagit pas vous pouvez vous-même déposer plainte par Lettre recommandée avec Accusé de Réception auprès du procureur de la République, en adressant votre courrier au tribunal de Grande Instance de votre département. Dans ce cas témoignages écrits et photos seront absolument nécessaires afin de constituer un dossier solide.

Pour dénoncer un acte de maltraitance constaté chez un professionnel ou un particulier ayant plus de 9 animaux

Dans ce cas là, la Direction Départementale de la Protection des Populations est alors compétente. Vous pouvez également faire appel à une association de protection animale pour vous aider dans vos démarches et prendre en charge les animaux.

Témoin d'une maltraitance animale via des photos ou vidéos circulant sur internet ?

Une cellule existe pour vous aider à dénoncer ces contenus. Connectez-vous sur  www.internet-signalement.gouv et laissez-vous guider.

Un animal est enfermé dans une voiture sans air et en plein soleil ?

Prévenez immédiatement la police ou la gendarmerie. S’ils refusent de se déplacer ou tardent à arriver prenez deux témoins (notez leurs noms, adresses et téléphones), faites des photos de l’animal enfermé et de la voiture et CASSEZ LA VITRE (attention à ne pas vous blesser). Le but est de vous prémunir en cas d’action du propriétaire de la voiture contre vous pour dégradation du véhicule. Vous pourrez ainsi démontrer que l’animal était en danger de mort imminente et que vous avez agi dans son intérêt. Enroulez ensuite l’animal dans un linge humide, amenez le à l’ombre et contactez une association de protection animale pour sa prise en charge.

Quelles sont les peines encourues pour des actes de maltraitance animale ?

Pour un abandon ou des sévices graves, le juge pourra prononcer une peine de 2 ans de prison, assortie d'une amende de 450 à 30 000 € à l'encontre de l'auteur de ces actes. Le coupable aura également l'interdiction, que ce soit à titre provisoire ou définitif, de détenir un animal. De plus, blesser un animal ou entraîner sa mort volontairement est puni de 1500 € d'amende et de 3000 € en cas de récidive.

Les associations oeuvrent au quotidien pour venir en aide aux animaux les plus démunis. Vous pouvez aussi lutter contre cette misère animale en Adoptant en association ou en refuge.